J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03522

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220574A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Serviès
(81220 Serviès)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Labruguière
(81290 Labruguière)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Lacaune
(81230 Lacaune)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Associaiton ADMR de Lacrouzette
(81210 Lacrouzette)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Lagarrigue
(81090 Lagarrigue)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Lautrec
(81440 Lautrec)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Puylaurens
(81700 Puylaurens)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Le Segalar
(81170 Bournazel)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Paul - Cap-de-Joux
(81170 Saint-Paul)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Monesties
(81640 Monesties)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Sérénac
(81350 Sérénac)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Valderies
(81350 Valderies)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Vaour
(81140 Vaour)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Noailhac
(81490 Noailhac)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Labessière
(81300 Labessière)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Laboutarie
(81120 Laboutarie)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Mirandol
(81190 Mirandol)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Montredon-Labessonie
(81360 Montredon)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Murat-sur-Vèbre
(81320 Murat-sur-Vèbre)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Pampelonne
(81190 Pampelonne)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Parisot-Peyrole
(81310 Parisot)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Paulinet
(81250 Paulinet)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR d'Almayrac
(81190 Sainte-Gemme)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Marcel
(81350 Saint-Jean-de-Marcel)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Sémalens
(81570 Sémalens)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Teillet
(81120 Teillet)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Valence-d'Albigeois
(81340 Valence)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Vénès
(81440 Vénès)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR de Vielmur
(81570 Vielmur-sur-Agout)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR de la vallée de Vère
(81130 Villeneuve-sur-Vère)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel